Douane – Réglementaire

La douane intra-communautaire
Les principes
Limites de la libre circulation
La DEB : Déclaration d’échanges de biens
La DES : Déclaration Européenne de Services
Principe de l’autoliquidation de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires

La douane avec les pays tiers
Classement tarifaire et RTC
L’origine des marchandises
La valeur en douane des marchandises
Les contraintes douanières et tarifaires
Restrictions sectorielles à l’exportation et à l’importation
Les régimes douaniers
Les formalités douanières : par qui ?
Formalités douanières : comment ? Le DAU
Procédure delt@ : l’informatisation des déclarations en douane
Formalités douanières : où ?
Le carnet ATA
L’auto-liquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2015

En savoir plus sur…
EA – Exportateur agréé
OEA – Opérateur Economique Agréé
ECS – ICS : les déclarations sûreté / sécurité
EORI (Economic Operator Registration and Identification) : définition, explications
Lexique des termes douaniers
Sites utiles Douane

 



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