Lexique des termes d’assurance

A
Agréage
Vérification des qualités d’une marchandise par les soins dun expert ou d’une société de surveillance.

Assurance-corps
= Hull policy. Assurance du navire lui-même. Se fait sur valeur agréée, c’est à dire convenue à l’origine entre l’armateur et les assureurs. L’assureur chef de file est appelé apériteur (leaing underwriter).

Assurance facultés
= Goods insurance. Assurance de la cargaison d’un navire. Voir : Facultés.

Avaries
= damage = average. Une avarie est un dommage subi par un moyen de transport et/ou par la marchandise transportée. Les avaries sont des atteintes physiques ou chimiques aux choses : combustion, fermentation, bris, dessication, pourriture, prise de goût, pollution, etc…

Avaries particulières
= Particular average. Dommages survenus par accident au moyen de transport ou à sa cargaison. Si les biens étaient assurés, les indemnités correspondantes sont décomptées dans une « dispache » (adjustment) établie par un « commissaire d’avarie » (adjuster).

Avaries communes
= General average. Pertes ou frais engagés volontairement par le Capitaine pour sauver le navire et sa cargaison. La répartition de ces frais entre l’armateur et les différents chargeurs est faite au prorata des valeurs des biens sauvés, par un « dispateur » (average adjuster) qui établit un « réglement d’avarie commune » (average statement) donnant le détail de la contribution (ship’s proportion) de chacun des participants.
En attendant le réglement d’avarie commune, les réceptionnaires de la cargaison doivent signer un « compromis d’avarie commune » (average bond) et verser une contribution provisoire fixée en accord entre le dispacheur et l’armateur.

Average bond
Compromis d’avarie commune.


C
Classification (sociétés de)
Sociétés privées choisies par l’armateur pour exercer une surveillance technique des navires. Ces sociétés leur délivrent une « cote » (class » utilisée en particulier vis-a-vis des assureurs et es administrations.

Club (P & l)
Mutuelle garantissant à ses armateurs adhérents la couverture de risques non couverts par les polices d’assurances maritimes (responsabilité vis à vis des tiers, perte du fret, etc…).
Il y a des « Protectionc clubs » (risques aux personnes et aux navires), des Indemnity clubs (risques au marchandises), etc.

Commissaire d’avarie
= Adjuster. Voir : Avaries particulières

Compromis d’avarie commune
= Average bond. Voir : Avaries communes.

Contribution
Voir : Avaries communes.


D
Délaissement
= Abandonment to insurers. Abandon par l’assuré à l’assureur de son navire ou de sa marchandise, en échange du paiement de la valeur assurée, et cela dans des cas très précis.

Dispache
= Adjustement. Voir : Avaries particulières.

Dispacheur
= Average adjuster. Voir : Avaries communes.

DTS ou Droits de Tirage Spécial
= SDR – Special Drawing Rights
Monnaie internationale fictive dont les pays membres du F.M.I. (Fonds Monétaire International) peuvent disposer pour solder les déficits de leurs balances des paiements. Le D.T.S. sert également de référence pour le calcul de l’indemnité de réparation de dommages survenus lors de transports internationaux (route/fer/air/mer), lequel est ensuite converti en monnaie de paiement nationale.
Il est constitué à partir d’un panel de monnaies nationales : le dollar US – l’euro – le yen japonais – la livre sterling
Sa valeur est donc susceptible de varier chaque jour, en plus ou en moins, au gré des fluctuations des monnaies composantes.


E
Expert maritime
= Surveyor. Personne nommée par les parties (expert amiable) ou par le Tribunal (expert judiciaire) pour constater un état de fait, et en cas d’avarie, en rechercher les causes.

F
Faculté
= Goods insurance, cargo insurance.
En matière d’assurance maritime, c’est le nom des marchandises par opposition au « corps » (hull policy) c’est à dire le navire lui-même.

F.A.P.
= F.P.A. = Franc d’avaries particulières. Formule d’assurance dans laquelles les assureurs couvrent la perte totale, l’avarie commune, à l’exception des avaries particulières (Free of particular average).

F.A.P. sauf
Formule d’assurance analogue au F.A.P. mais couvrant, en plus, les avaries dues à certaines causes à préciser dans la police (en général : abordage, échouement, incendie, explosion, heurt d’un corps fixe ou flottant).

Floating policy
Voir : police flottante

Fortune de mer
= Perils of the sea. Accident de toutes natures survenant en mer aux navires et aux marchandises transportées.

Freinte
= Voyage shrinkage, wastage. Perte admise comme inévitable dans le transport de certaines marchandises.


M
Manquant
= Shortage, short delivery. Différence entre la quantité de marchandise livrée et la quantité inscrite sur le connaissement. La responsabilité du transporteur est fixée par la loi. Elle ne joue pas en cas de force majeure, de vice propre de la marchandise et de réserves précises prises au départ.

N
No cure, no pay
Type de contrat d’assurance ou de sauvetage dans lequel le sauveteur n’est remboursé de ses frais et ne reçoit d’indemnité que si les biens sont sauvés.

O
Own risk
= Découvert. Partie du risque conservée par l’assuré (armateur) à sa charge.

P
Perte
= Loss. Pour les navires, la perte est totale (total loss) ou réelle (actual total loss) si le navire est réellement perdu ou viertuelle (constructive total loss) quand elle parait inévitable ou que la dépense pour l’éviter est trop élevée.
Pour les marchandises : voir : Manquants.

Police flottante
= Floating policy. Police d’assurance « facultés » souscrite par un armateur ou un transitaire pour la couvertue des marchandises dont le transport leur est confié.


Q – R

Réserves
Constatation de manquants et d’avaries à la prise en charge de marchandises, en vue de déterminer ultérieurement les responsabilités.

U – V
Vice
Défaut de qualité. On distingue :
– Vice propre (inherent vice) qui a trait aux caractéristiques mêmes de l’organe de machine, ou de la marchandise incriminée et dont les conséquences sont à la charge du propriétaire.
– Vice caché qui ne peut être raisonnablement décelé.
– Vice d’arrimage, résultat d’une faute de chargement de la marchandise (mauvais emplacement en cale, saisissage défectueux, voisinage incompatible avec d’autres marchandises…).

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