Les salons à l’étranger


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Pensez à récupérer la TVA !

Faites des économies et soulagez votre trésorerie en récupérant la TVA étrangère payée sur vos frais de voyages et de salon à l’étranger.

Vous êtes :

assujetti à la TVA en France
amené à engager, pour les besoins de votre activité professionnelle des dépenses grevées d’une TVA (déplacements professionnels, participation à des salons, frais d’un bureau de représentation commercial, factures de sous-traitance…).

Vous pouvez récupérer :

la TVA de 6% à 25 % que vous avez payée, selon les pays et la nature des frais engagés
dans les pays de l’Union Européenne, le Canada, la Suisse, la Norvège, et l’Islande

Les délais de récupération :

Ce qui veut dire qu’en théorie, 6 mois après la date qui figure sur l’accusé de réception, ces mêmes administrations sont tenues de donner un avis (soit de rejet, soit d’acceptation) pour la requête en cours.
A noter : certains pays qui ne respectent pas le délai prévu par les Directives peuvent payer des pénalités de retard.

La procédure de récupération

1. Identifier toutes les factures et notes de frais avec de la TVA récupérable.2. Etablir des photocopies de remplacement. Les autorités étrangères acceptent uniquement à traiter les originaux.3. Classer les justificatifs par pays.

4. Vérifier et, si nécessaire, rectifier les justificatifs afin de permettre le remboursement de la TVA.

5. Remplir une demande de remboursement de TVA dans la langue du pays en enregistrant chaque justificatif.

6. Soumettre vos dossiers auprès des administrations fiscales de chaque pays.

7. Répondre aux questions éventuelles et, dans certains cas, faire une re-soumission.

8. Encaisser le remboursement de la TVA dans les meilleurs délais et récupérer les originaux

Exemple d’économie réalisée :
Hypothèse : déplacement de 2 personnes en Grande-Bretagne pour un salon de 3 jours
Budget total du déplacement (hors billets d’avion) : 7 013 Euros
TVA récupérable 1 227 Euros ( 17,5 %)

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