Présentation du crédit documentaire

Le Crédit documentaire (credoc) est un instrument de paiement du commerce international. Du fait du nombre (4) et du statut de ses intervenants (les 2 acteurs commerciaux et les, au moins 2, acteurs de garantie et de sécurisation financière) il s’agit d’une excellente sécurité pour garantir la prestation et son paiement face à la méconnaissance que vendeur et acheteur ont l’un de l’autre et de leur pays respectif.Face au risque de non-paiement pour le vendeur et au non respect des quantités, de la qualité ou du délai pour l’acheteur, le crédit documentaire, s’il est irrévocable et confirmé présente à la fois un moyen de paiement et une garantie de paiement. En raison des précautions qu’il implique et du nombre important d’acteurs qu’il met en jeu, son coût est élevé mais il n’en reste pas moins un des instruments les plus utilisés par les entreprises aujourd’hui.Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé  au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de  documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.Les crédits documentaires obéissent à une législation élaborée par la Chambre de Commerce  Internationale (CCI) et reconnue par la quasi-totalité des pays : les Règles et Usances
Uniformes (RUU). Elles sont mises à jour tous les dix ans environ, la dernière publication  – RUU 600 – date de 2007.Dans le montage d’un crédit documentaire, les incoterms ont un rôle important.
Nous suggérerons le choix de l’incoterm dans le schéma retenu du crédit  documentaire, mais d’ores et déjà, il faut noter que les incoterms de ventes à l’arrivée  s’adaptent mal au crédit documentaire, le risque étant important pour le vendeur de voir ses  marchandises réceptionnées par l’acheteur avant même le paiement.

 


Présentation des intervenants

Un des facteurs de la complexité du crédit documentaire est le nombre d’intervenants  qu’il met en relation :- Le donneur d’ordre est celui qui donne les instructions d’ouverture du crédit  documentaire à une banque; il s’agit donc de l’acheteur.- La banque en question qui reçoit ces instructions, est la banque émettrice. Il s’agît en  fait de la banque de l’acheteur, qui peut-être située dans un autre pays, mais qui, dans la  plupart, des cas se situe dans le pays de l’acheteur. Le crédit est réalisable tant auprès de la banque émettrice que de la banque désignée pour sa réalisation.- La banque notificatrice est la banque correspondante de la banque émettrice, elle se  situe généralement dans le pays du vendeur. Elle peut être la banque du vendeur, sur demande de celui-ci. C’est elle qui notifie le crédit à la demande de la banque émettrice.- Le bénéficiaire est le vendeur; comme son nom l’indique, il est celui en faveur de qui le  crédit documentaire est ouvert.

La banque confirmante est la banque qui ajoute sa confirmation à un crédit conformément à l’autorisation ou à la demande de la banque émettrice. C’est très souvent la banque notificatrice sur décision de l’acheteur. Dans le cas contraire, elle peut être toute autre banque, mais elle a toutes les chances d’être la banque du vendeur, sur sa demande et après autorisation de la banque émettrice.

– Enfin la banque désignée est la banque auprès de  laquelle le crédit documentaire est réalisable.  Dans beaucoup de cas, elle sera la banque notificatrice, mais elle peut être aussi la  banque émettrice, la banque confirmante ou toute autre banque.

« La notion de “banque désignée” autorise de nouveaux moyens de financement »

L’avis du banquier

La question de l’identité de la banque émettrice

Très souvent, les responsables export qui veulent sécuriser leurs transactions demandent à leur client de demander l’ouverture à leur banque d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé.  Mais, ils n’ont pas le réflexe de demander l’identité de la banque émettrice de l’importateur ! Or, il s’agit d’un élément majeur : c’est en effet sur la connaissance de la banque émettrice que la banque confirmante va apporter sa confirmation au crédit documentaire. Et sans confirmation de sa banque, le crédit manager ou directeur financier de l’exportateur ne prendra certainement pas le risque à son compte !
Avant toute opération importante qui comporte un risque de non confirmation sur la banque émettrice, il est conseillé d’en parler à son banquier.
Par exemple, lorsque des exportateurs sollicitent leur banquier pour une opération sur la Russie, celui-ci évoque d’emblée la question de l’identité de la banque émettrice avant même d’envisager le montage du crédit documentaire.


Attention aux banques confirmantes qui sont des filiales des banques émettrices !

Ce cas de figure arrive fréquemment sur des destinations comme l’Algérie ou la Russie par exemple. Une banque locale émet un crédit documentaire pour le compte de son client importateur, et demande, sous prétexte de rentabilité interne ou de coûts moindres, la confirmation par une de ses filiales en Europe, France ou Suisse par exemple. Pour caricaturer, c’est un peu comme si on demandait à un étudiant de se porter garant du prêt immobilier contracté par ses parents !
Ce type de confirmation équivaut à une demi-confirmation. En effet, si le système bancaire du pays en question est mis à mal, on peut imaginer que la filiale subira les conséquences des difficultés de la maison mère. Dans ce cas de figure, il nous arrive alors de confirmer la confirmation ! Le crédit documentaire irrévocable et confirmé est l’instrument de paiement le plus sécurisé. D’autant que dans la période actuelle, la solvabilité des banques n’est plus garantie dans tous les pays et que le risque pays, qui avait un peu disparu ces dernières années est revenu sur le devant de la scène.

Accès abonné

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Nous vous invitons à contacter le service Assistance
qui vous communiquera votre mot de passe :

par mail : assistance@classe-export.com
Veuillez préciser votre identifiant

ou

par telephone : 04 72 59 10 10